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Zou ! Le blog d'isabelle Collombat
24 avril 2018

NON à la rétention des enfants

Je m'interroge sur ce qui peut bien se passer dans la tête d'un député quand il vote OUI à la rétention des mineurs. 

Janusz Korczak

Dimanche, ils étaient 228 élus à voter pour le projet de loi "asile et immigration" du gouvernement (139 contre / 24 se sont abstenus), projet de loi qui maintient l'enfermement des enfants étrangers.

La façon dont la France ne cesse de maltraiter les enfants étrangers, c'est l'un de mes sujets d'indignation. D'où mon livre sur Janusz Korczak dont le travail est à l'origine de la Convention Internationale des Droits de l'enfant.

Ce député, croit-il vraiment, quand il vote oui à la retention des mineurs, aux paroles de notre ministre de l'Intérieur qui veut trier les migrants, entre les bons et les mauvais, et qui redoute que la France soit menacée par une grande invasion «Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile» ?

Pense-t-il, ce député qui a voté OUI, à ce que nous a appris l'Histoire ? Ou cette certitude de participer au "nouveau monde" l'a-t-il amené à effacer le disque dur de notre mémoire collective ? 

J'imagine ce que ce député me rétorquerait d'emblée si nous étions amenés à nous parler : il m'accuserait sans doute d'être trop sentimentale, de réagir "à l'affect" (c'est d'ailleurs ce qui a été dit aux députés opposés à ce projet de loi) et oserait même me reprocher mon manque d'humanité... parce qu'évidemment, la France n'a pas les moyens d'accueillir tout le monde, ne peut pas accepter de voir des enfants, des familles dormir dans ses rues, à même le sol, et que cette politique-là n'a que pour but de s'attaquer aux passeurs, aux clandestins, à tous ceux qui risquent de fragiliser la France... de l'intérieur.

Heureusement, si le projet de loi a été adopté, beaucoup de députés n'ont pas voté oui dimanche. Notamment du côté de ceux qui sont censés soutenir le gouvernement. C'est le cas de Delphine Bagarry, médecin de campagne et nouvelle députée LREM, qui a affirmé que le travail d'un législateur était d'améliorer les droits quand ils touchent à l'humain et qui concernent notamment les plus vulnérables, pas de les diminuer. Pour elle, il est clair que le maintien de l'enfermement des enfants étrangers n'est pas une avancée du droit.

Loi immigration : « La réduction des délais va impacter les plus vulnérables »

La Cimadeassociation spécialisée dans l'assistance aux étrangers, dénonce le dégro zéro d'humanité que révèle ce projet de loi.

Elle raconte qu'au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le 28 février dernier au soir, "10 enfants y étaient enfermés, dans des chambres n’atteignant parfois pas plus de 10° C et avec des douches froides ou à peine tièdes. Trois d’entre eux – âgés de 6, 10 et 12 ans – ont manqué la rentrée scolaire. La durée de leur enfermement a atteint 9 jours, en violation manifeste des limites posées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui considère ce type de traitement comme étant inhumain et dégradant. La CEDH, saisie en urgence, a demandé vendredi 2 mars au gouvernement français de mettre fin immédiatement à leur enfermement. Parmi ces enfants, plusieurs très jeunes nourrissons ont été enfermés par différentes préfectures, notamment la préfecture de police de Paris et la préfecture du Doubs. Un de ces bébés à peine âgé d’un mois était né prématurément."

La Cimade a d'ailleurs lancé une pétition à signer ICI.

La France a, depuis 2012, été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l'homme qui avait examiné le cas d'enfants placés en rétention administrative avec leurs parents en attendant une expulsion. En 2016, la Cour a notamment rappelé que le Commissaire aux droits de l’homme et le Comité européen pour la prévention de la torture considèrent que « la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent ces centres ont des conséquences néfastes sur les mineurs ».

Reste à savoir maintenant si les sénateurs qui vont être amenés à examiner le projet du gouvernement seront plus sensibles que les députés au respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. On peut en légitimement en douter.

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